Quelles sont les clauses que l'on doit relire dans un contrat de travail ?

En faisant un peu de tri dans ses papiers, Béatrice a retrouvé un contrat de travail datant de 2008. Elle a eu la surprise de découvrir que sur ce contrat qu’elle avait à peine parcouru avant de signer, le nom de Mademoiselle Elodie Géricho apparaissait une fois sur deux à la place du sien. En y regardant de plus près, elle vit aussi que les dates du contrat n’étaient pas les bonnes.

« - Tu penses que j’aurais dû faire plus attention avant de signer ? me demanda-t-elle.
- Il faut toujours faire attention à ce que l’on signe, la sermonnai-je, mais sincèrement, je ne pense pas que ça changera ta vie d’avoir signé un contrat foireux. Par contre, les RH de l’entreprise qui t’as embauchée, chapeau bas !

- C’est grave ?

- Dans ton cas, non, c’est passé inaperçu. Mais ça peut être assez dangereux pour une boite. Par exemple l’autre jour, j’ai relu un contrat que Patricia avait préparé. Il comportait qu’une toute petite erreur : elle s’était trompée sur la date d’arrivée du collaborateur entre 2011 et 2012. Si nous avions fait signer le contrat en tant que tel au salarié, il aurait pu demander une régulation sur l’année que, contractuellement, il venait d’effectuer chez nous.

- Une régulation ? Ça arrive souvent ?

- Non, la plupart du temps, comme toi, personne ne lit tout le contrat. »

 
En fait, au fil de ma carrière, j'ai pu m'apercevoir que le nombre de personnes lisant toutes les clauses d'un contrat de travail était ridiculement faible, peut-être même peut-on le qualifier d'infinitésimale. Si vous saviez le nombre de bêtises que j'ai pu voir passer dans des contrats de travail sans qu'aucun des signataires ne s'en rende compte... Les erreurs peuvent être minimes ou sans conséquence (fautes d'orthographe, erreur dans l'adresse...) ou absolument énorme (comme dans le cas de Béatrice par exemple), il y a en a pour tous les goûts.

Généralement, dans son contrat de travail, on vérifie :

• la nature du contrat (CDD ou CDI),
• le cas échéant, la durée du contrat et la période d’essai
• le salaire
• le poste (et encore, cette donnée passe souvent à la trappe)

Les infos qui seront vérifiées une fois sur deux sont :

• son propre nom et son adresse
• le lieu de travail (et éventuellement la clause de mobilité qui va avec)
• le statut cadre ou non cadre
• les horaires

Et puis, il y a les clauses très rarement parcourues, celles que personne ne prend la peine de lire parce que, soit on ne les comprend pas, soit on s'en fout éperdument :

• l'affiliation à la mutuelle et à la prévoyance,
• la clause relative au respect du règlement intérieur (document que personne ne lira par ailleurs)
• la confidentialité
• les clauses de droit à l'image...

C'est dommage que personne ne s'attarde pas plus que ça sur les différents éléments d'un contrat de travail. Voir la mine déconfite du RH quand vous lui faites remarquer une erreur grosse comme une maison dans votre contrat, ça vaut son pesant de cacahouètes ! Et surtout, ça vous permettra peut-être de découvrir des clauses bien sympathiques, des aspects contractuels que votre employeur se serait bien garder de vous détailler :

• les clauses de non concurrence parfois assez fantaisistes et difficilement défendables pour un employeur.
• les explications d'un RH sur une clause de dédit de formation peuvent aussi être l'occasion d'une franche rigolade !
• les clauses sur les 35 heures et les heures supplémentaire sont aussi très jolies sur le papier mais bien loin de la réalité de votre manager direct (« Alors monsieur Martin, on part à 17h30 ? Vous avez pris votre après-midi ? »)

Et puis après, nous avons les clauses kafkaïennes, les clauses qu'on n'aurait même pas pu imaginer dans nos cauchemars les plus bureaucratiques, les clauses sorties de l'esprit vicieux d'un RH ou d'un dirigeant.

Le dernier exemple en date a fait du bruit, il faut dire qu'elle dépasse, et de loin, tout bon sens : la clause anti-suicide de Foxconn ! Afin de limiter un nombre croissant de suicides, cette société chinoise a imposé une clause indiquant que si le collaborateur mettait fin à ses jours, ses ayant-droits ne toucheraient que les indemnités minimales*. Classe, non ? Je l'admets, je ne connais pas très bien le droit du travail chinois (il doit être bien loin du droit français en tout cas) et je sous-estime peut-être la dimension culturelle dans cette affaire. Mais je trouve ça absolument merveilleux que face à une vague de suicides, les dirigeants de Foxconn (probablement des mecs intelligents, des gars qu'ont fait des études) ont pu imaginer qu'une ligne en plus dans un contrat de travail pourrait changer la donne. Enfin, en espérant que les collaborateurs de Foxconn lisent bien toutes les clauses de leur contrat de travail.

*Source :

Daily Mail, "You are NOT allowed to commit suicide: Workers in Chinese iPad factories forced to sign pledges"